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Rencontre régionale autour de la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles

Rencontre régionale autour de la société civile - Ouarzazate par A. Azizi

Version française

Ouarzazate a accueilli la 10ème édition régionale sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles au palais des congrès du 09 au 10 novembre 2013. Ont assisté à cette rencontre Monsieur Elhabib Choubani, le ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile, Monsieur le Président de la région de Souss Massa Drâa, Monsieur le président de la commission nationale du dialogue sur la société civile et plusieurs acteurs associatifs représentant les provinces de Ouarzazate, Zagora et Tinghir. Cette rencontre participative vise à hisser la société civile au rang de partenaire fondamentale dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. Parallèlement à cet événement, le magazine almaouja.com a réalisé une interview avec le ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile.

Almaouja.com - Tout d’abord Mr le ministre, quelle est l’image que vous pourriez donner sur la société civile dans le Sud Est à partir des données que vous avez sur ce secteur ?

Elhabib Choubani - D’un point de vue scientifique, l’étude réalisée par le haut commissariat au plan en 2007 est la seule référence dans ce domaine. Cette étude a présenté généralement un ensemble d’indices sur la société civile au Maroc. Le constat est qu’il y a des similitudes entre le tissu associatif au niveau national avec quelques différences entre les régions. La région de Souss Massa Drâa enregistre le taux le plus élevé en matière de présence des associations sur son territoire. Cette forte présence est due à des raisons objectives. Historiquement, la région a connu une présence remarquable au niveau culturelle et politique. La société civile est un prolongement de cette dynamique enclenchée depuis longtemps. Il y a aussi la nature de l’élément humain qui caractérise la région de Sud Est ; des gens persévérants capables de produire dans des conditions pénibles. Ajoutons à cela leur attachement à la terre.

Ces particularités incitent l’élément humain dans cette région à s'investir dans l’action politique, associative, économique, sociale... Généralement, il y a plusieurs points communs entre le tissu associatif marocain. Ils se résument dans l’accumulation, la forte présence par territoire et la polyvalence au niveau des champs d’intervention des associations.

Il s’agit en général de la richesse sur laquelle nous sommes en train de nous pencher. L’objectif est que chaque territoire rende visibles ses spécificités dans le travail associatif.

Nous avons besoin d’une nouvelle génération d’acteurs associatifs et de volontés libérées du sentiment de l’injustice du passé

Almaouja.com - La région du Sud Est a accumulé des retards en matière de développement. Ce ralentissement est dû, selon certains, à la faiblesse des acteurs politiques locaux ou les élus de la région. Par conséquent, la société civile est montée en force et devenue plus active et dynamique. Quel est votre réaction face à cette affirmation ?

Elhabib Choubani, le ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile

Elhabib Choubani - J’ai souligné ce point dans mon intervention. J’ai dit que la réaction face au besoin est un des éléments objectifs qui se proposent à l’Homme pour relever un défi et former une action collective, politique ou associative au niveau du développement. Ce manque, ou ce besoin, peut être le résultat d’un déséquilibre des politiques publiques dans leur relation avec le territoire national. D’ailleurs, le sentiment de marginalisation n’est pas spécifique à cette région uniquement. Il est aussi présent dans d’autres régions comme Azilal, Boulmane, le Rif…. La question du Maroc utile et non utile est présente dans notre culture.

Donc, cette étape a pour objectif de dépasser l’approche basée sur le sentiment de l’injustice. Il est temps de mettre en œuvre une nouvelle approche qui fait de la société civile un partenaire fondamental qui participe à la prise des décisions dans les politiques publiques au niveau local et national. Cette ambition exige une nouvelle génération d'acteurs associatifs. De nouvelles volontés libérées du sentiment de l’injustice du passé. Car ce mode de pensée établit des relations conflictuelles entre les partenaires notamment avec les collectivités territoriales. Nous avons constaté, dans l’histoire de notre pays, que ce genre de relations n’est pas productif.

Certes notre pays a connu des réalisations et des dysfonctionnements, aujourd’hui nous sommes devant une nouvelle étape. Elle nous interpelle pour adopter une nouvelle approche. L’objectif est de fonder une relation de complémentarité entre les différents intervenants. Une fois la hiérarchie réduite, l’acteur associatif, administratif et politique s’organiseront dans des relations légales en tant que partenaires dans la prise des décisions. Chaque acteur œuvre dans son domaine sans aucune discrimination ni mépris à l’encontre de l’acteur associatif. Aujourd’hui, il est indispensable de mettre à niveau le secteur associatif. De façon à faire de l’association une véritable institution compétitive au niveau du plaidoyer et particulièrement au niveau de la gouvernance et de la crédibilité.

Les élus sont appelés à comprendre la constitution et à lire la loi dans sa relation avec les associations

Almaouja.com - Selon vous, les responsables politiques ou les élus seront-ils prêts à s’ouvrir sur les associations et les considérer comme un partenaire fondamental dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques ?

Elhabib Choubani - La loi prévue ne donnera plus aux élus la liberté du choix. Nous serons devant des engagements, des droits et des devoirs. A titre d’exemple l’article 139 de la nouvelle constitution accorde aux associations le droit de participer à l’élaboration de l’ordre du jour des collectivités territoriales. Un président élu n’aura plus le pouvoir de refuser ou accepter un point quelconque.

C’est une révolution dans la mesure où les élus ne seront plus influents dans leur relation avec les associations. Par contre le pouvoir de ces dernières sera élargi. Donc, il est souhaitable dans le futur de procéder à une remise à niveau des acteurs pour assimiler ces transformations. Les relations conflictuelles et discriminatoires n’auront plus lieu par la force de la loi.

Donc les élus sont appelés à comprendre la constitution et à lire la loi dans sa relation avec les associations. Car le non respect de la loi dans ce cas, conduira l’élu devant les tribunaux. Dans ce cadre, j’ai insisté dans mon intervention sur le dialogue comme une opportunité pour rédiger des lois précises et raisonnables, de façon à mettre au grand jour des compétences, des pouvoirs et des droits constitutionnels qu’aucun acteur n’osera transgresser.

J’appelle les associations à se pencher sur l’éducation constitutionnelle et juridique

Almaouja.com - Pour conclure Mr le ministre, un dernier mot à adresser aux associations de la région du Sud Est, en tant que citoyen marocain, dans une étape stratégique, innovante et moderne qui répond aux attentes de la mouvance associative marocaine ?

Elhabib Choubani - Je suis convaincu que le Maroc à tous les atouts qui feront de lui un pays fort au niveau régional et international. Mon message est que les enfants du Maroc sont sa richesse fondamentale. Aujourd’hui, nous sommes appelés à être conscients des nouvelles transformations constitutionnelles qui visent à faire de l’acteur association un partenaire fondamental dans la prise des décisions. D’où la nécessité d’une remise à niveau de chacun pour être au niveau des futurs acquis.

Les trois ans à venir doivent être consacrés à la mise à niveau. J’appelle toutes les associations à se se pencher sur ce que j’appelle « l’éducation constitutionnelle et juridiques. » Nous devons former une nouvelle génération d'acteurs associatifs qui comprennent parfaitement la constitution et les lois, et qui participent au dialogue public

La société civile doit donc suivre et participer à ce chantier. La mise en œuvre des futures lois instaurera une nouvelle culture fondée sur la coopération et le partenariat. Par conséquent, les décisions seront plus équilibrées et justes parce qu’elles seront le résultat d’une concertation et participation de tous les acteurs.

Nous sommes devant une logique de travail entre l’Etat et la société civile. La nouvelle constitution a ouvert une large marge à l’acteur associatif pour en faire un acteur fondamental dans l’élaboration des décisions. A cette occasion, j’appelle les associations de la région du Sud Est à se pencher sur l’éducation constitutionnelle et juridique durant les trois ans à venir. Si on arrive à réussir cet enjeu au niveau de la qualité des lois et de la participation, je suis convaincu que les associations seront pourvues de moyens juridiques et financiers qui feront d’elles un partenaire fondamental dans l’édification de la démocratie et du développement.

Il est certain qu’il y aura une compétitivité qui garantira la réussite à ceux qui le méritent. Car les lois prévues remédieront aux dysfonctionnements qui affectent le secteur associatif. Les associations seront classées selon des champs d’action bien définis. La priorité sera donnée aux réseaux. Il faut aussi mettre en œuvre des normes juridiques qui obligent tous les acteurs et qui font des associations une richesse nationale. Ce qui facilitera l’impact immédiat de ces dernières sur le quotidien des citoyens.

Rencontre régionale autour de la société civile - Ouarzazate par A. Azizi

النسخة العربية

 

اللقاء الجهوي للحوار الوطني حول المجتمع المدني و الأدوار الدستورية الجديدة المنظم بورزازات
استضافت ورزازات أشغال الدورة الجهوية العاشرة (منطقة ورزازات،تنغير،زاكورة) للحوار الوطني حول المجتمع المدني و الأدوار الدستورية الجديدة. و ذلك بقصر المؤتمرات يومي السبت و الأحد 09 و 10 نونبر 2013. وقد حضر هذا اللقاء السيد الحبيب شوباني، الوزير المكلف بالعلاقات مع البرلمان و المجتمع المدني و السيد رئيس جهة سوس ماسة درعة و السيد رئيس اللجنة الوطنية للحوار حول المجتمع المدني و العديد من الفعاليات الجمعوية بأقاليم ورزازات و زاكورة و تنغير. هذا اللقاء مناسبة للتشاور و التشارك حول الارتقاء بالمجتمع المدني كشريك أساسي في صناعة و تنفيذ و تقييم السياسات العمومية. و في خضم هذا اللقاء أجرت مجلة الموجة حوارا خاصا مع السيد الحبيب شوباني، الوزير المكلف بالعلاقات مع البرلمان و المجتمع المدني.


الموجة: بداية السيد الوزير، ما هي الصورة التي يمكن أن تقدموها عن المجتمع المدني بمنطقة الجنوب الشرقي بناءا على المعطيات المتوفر لديكم؟
السيد الوزير: إذا أردنا أن نتكلم بلغة البحث العلمي الذي يعطي صورة عن أي قضية و أي موضوع، يمكن أن نجد أن المرجع المتوفر في هذا الصدد هو البحث الذي أنجزته المندوبية السامية للتخطيط سنة 2007. هذا البحث أعطى عددا من المؤشرات بشكل عام حول الوضع الجمعوي بالمغرب. و قد خَلُص إلى أن هناك تشابها كبيرا في المجال الجمعوي على الصعيد الوطني مع بعض الاختلافات النسبية بين المناطق.فجهة سوس ماسة درعة تُسجّل أعلى نسبة من حيث عدد حضور الجمعيات على المستوى الوطني. و هذا يرجع بالأساس إلى عوامل موضوعية. تاريخيا، شهدت المنطقة حضورا سياسيا و ثقافيا معتبرا أنتج استمرارية على مستوى المجتمع المدني.و هذه قد تكون ميزة خاصة بالمنطقة. إضافة إلى طبيعة العنصر البشري التي تميز أيضا منطقة الجنوب الشرقي. حيث يتسم سكانها بالقدرة على المثابرة و الاشتغال في ظروف صعبة و على الإنتاج و رفع التحدي و ما نسميه بالدّارجة المغربية " المعقول". و أيضا خصوصية الارتباط بالأرض...
كل هذه الخصائص تجعل العنصر البشري بالمنطقة قادرا على الإنتاج إنسانيا في مجالات تتمحور حول الفعل السياسي أو الحقوقي أو المدني أو الفعل الاقتصادي الاجتماعي... بشكل عام عناصر التقاسم و الاشتراك بين النسيج الجمعوي في المغرب عديدة نُجمِلها في وجود تراكم و انتشار و تعدد على مستوى ميادين الاشتغال بين الجمعيات.
هذه عموما هي الثروة التي نحن بصدد التفكير بشأنها. لتأخذ مسارا مبنيا على التنافس. بحيث يَبرز كل مجال ترابي بخصوصياته على مستوى الاشتغال في المجال الجمعوي.

 

نحن بحاجة إلى جيل جديد من الفاعلين الجمعويين و من الإرادات المتحررة من مظلومية الماضي


Elhabib Choubani, le ministre chargé des relations avec le parlement et la société civileالموجة: راكمت منطقة الجنوب الشرقي عدة نواقص و اختلالات في المجال التنموي عموما. و هناك من يُرجع هذا الإخفاق إلى ضعف الفاعل السياسي المحلي أي المنتخبين المشرفين على تدبير الشأن المحلي بمنطقة الجنوب الشرقي. مما أدى إلى بروز قوي للمجتمع المدني حيث يرى الكثيرون أنه أكثر دينامية و اهتماما بل و إلماما بمشاكل المنطقة. كيف تردون على هذا الطرح؟
السيد الوزير: لقد أكدت هذا ضمنيا في مداخلتي. حيت قلت أن من بين عناصر رفع التحدي التي تُطرح للإنسان لكي ينتظم و يُشكّل فعلا جماعيا أو سياسيا أو حقوقيا أو جمعويا على مستوى التنمية هو عامل موضوعي يرتبط بالتفاعل مع الخصاص. سواء كان خصاصا اجتماعيا أو اقتصاديا ناتجا عن ظروف التطور أو عن سياسات عمومية لم تكن متوازنة في التعاطي مع المجال الوطني بِرُمّته. لكن هذا الشعور بالتهميش لا ينحصر في هذه المنطقة فقط. بل نجده في مناطق أخرى مثل أزيلال و بولمان أو منطقة الريف... مسألة المغرب النافع و غير النافع حاضرة في ثقافتنا مما يفسر جزءا من حضور المجتمع المدني.
لذا، فالغاية من التفكير في هذا المرحلة هو تجاوز هذه المقاربة المبنية على المظلومية لإرساء مقاربة جديدة تجعل من الفاعلين الجمعويين، بقوة الدستور، شريكا كامل الصلاحيات في اتخاذ القرار و في التأثير على القرارات المتعلقة بالسياسات العمومية. سواء كان قرارا وطنيا أو محليا. هذه هي الغاية التي نصبوا إليها و التي تتطلب جيلا جديدا من الفاعلين الجمعويين و من الإرادات المتحررة من مظلومية الماضي. لأن هذا النوع من التفكير يجعل العلاقة مع الشركاء، أي الدولة، و الجماعات الترابية علاقة صراعية. و قد تأكد من خلال تجربتنا في التاريخ المغربي أن هذه العلاقات لا تكون منتجة للتكامل الضروري. اليوم نعترف بالإنجازات والاختلالات التي شابت تاريخنا، عدالة و مظالم، مجهود في شق و إهمال في شق آخر
.اليوم نحن أبناء مرحلة جديدة تُسَائِلنا حول نوع التفكير الذي سنقارب به هذه الظرفية لبناء علاقة متكاملة بين مختلف المتدخلين. بحيث يتم تقليص تلك التراتبية إلى أدنى مدى ممكن. و ينتظم الفاعل المنتخب و الفاعل الإداري و الفاعل الجمعوي في علاقات قانونية تجعلهم شركاء في اتخاذ القرار. كل في مجاله و لكن بدون تهميش أو إقصاء أو ازدراء اتجاه الفاعل الجمعوي. اليوم أصبح هذا الاخير شريكا له تجربة و خبرة. و هذا يستلزم تأهيل الفعل الجمعوي على كافة المستويات: المستوى القانوني و الحكامة و الديموقراطية الداخلية للجمعيات لنجعل من الجمعية مؤسسة تنافس ليس فقط على المستوى المطلبي و لكن أيضا على مستوى الحكامة و مصداقيتها. باعتبارهذين العنصرين لهما وزن كبير في بناء الشراكات و جعل العلاقات مبنية على الإحترام و الثقة التي تُنتج في النهاية واقعا في مصلحة المجتمع.

 

المنتخبون ملزمون بفهم الدستور و قراءة القانون في علاقته مع الجمعيات

الموجة: هل تعتقدون أن الفاعلين السياسييين المسئولين على الشأن المحلي سيكون لديهم استعداد ورغبة على المدى القريب للانفتاح على الجمعيات و اعتبارها شريكا فعليا و أساسيا يشاركهم في اتخاذ القرار بل و يؤثر فيه؟
السيد الوزير: بوضع المنظومة القانونية المرتقبة، لن يبقى لدى الفاعلين السياسيين هذا الحق في الاختيار. سنكون أمام التزامات و حقوق و واجبات. فعلى سبيل المثال الفصل 139 من الدستور الذي يندرج في إطارمنظومة مراجعة قانون الجهوية بوضع قانون تنظيمي جديد، هذا حق دستوري و مقنن يعطي الحق للجمعيات لاقتراح نقط في جداول أعمال الجماعات الترابية. لن يبق في مُكْنَةِ الرئيس المنتخب أن يَقبَل أو يرفض إدراج نقطة معينة. و سيأتي القانون ليحدد كيف سيتم إدراج هذه النقط. هذا تطور كبير.
نحن إذن أمام ثورة على مستوى تصور هذه العلاقة بحيث سيتقلص الهامش الواسع للسلطة التقديرية للمنتخبين في تعاملهم مع الجمعيات، بالمقابل سيتسع مجال سلطة الجمعويين. إذن الخيار الممكن مستقبلا هو أن يتم التأهيل على مستوى استيعاب هذه التحولات لكي يكون كل طرف في موقعه في إطار تكامل الأدوار. أي أن اللغة الاقصائية و الصراعية لن تكون ممكنة بقوة القانون.بحيث يمكن أن تلجأ أي جمعية إلى القضاء الإداري في حالة رفض رئيس جماعة التعامل مع مطلب جمعوي مؤَسَّس في إطار القانون، لتُسقط بذلك أعمال دورة بكاملها أو تَطعن في قرار المجلس المنتخب لأنه لم يأخذ بالطبيعة التشاركية التي ينُص عليها الدستور.
إذن المنتخبون ملزمون بفهم الدستور و قراءة القانون في علاقته مع الجمعيات. لأن عدم احترام القانون في هذه الحالة، سيفضي بالمسئول المنتخب إلى المحاكم. لهذا أكّدتُ في مداخلتي على أهمية الحوار باعتباره فرصة لكتابة القانون. و الكتابات القانونية اليوم، يجب أن تكون دقيقة و مُحكَمة و معقولة بحيث سنجد أنفسنا أمام سُلطات و اختصاصات و حقوق دستورية و قانونية يصعب على أي فاعل أن يتعامل معها بالازدراء أو بالاحتقار لأنه سيجد نفسه أمام متابعات قانونية.


أطالب جميع الجمعيات بأن تعكف على ما أسميه التثقيف الدستوري و القانوني

الموجة: أخيرا ما هي الكلمة التي تودون توجيهها للمجتمع المدني في منطقة ورزازات و زاكورة و تنغير، ليس بصفتكم وزيرا و لكن كمواطن مغربي في مرحلة لها طابع استراتيجي لكونها تندرج في رؤية تجديدية و حداثية تستجيب لانتظارات الحركة الجمعوية المغربية؟
السيد الوزير: رسالتي ،التي هي إيمان و قناعة بأن المغرب يملك كل الشروط التي تجعل منه دولة محترمة على الصعيد الإقليمي و العالمي، هو أن ثروته الأساسية هي في أبنائه و بناته.إذن اليوم يجب أن نعي أهمية التحولات الدستورية التي جاءت لكي تُمكّن المجتمع المدني بأن يكون في مستوى شريك في اتخاذ القرار. هذا يتطلب وقفة تقييمية ذاتية لإطلاق سيرورة لتأهيل الذات لما سيأتي. لأنه يمكن لقانون ما أن يُخول حقا للأشخاص، لكن إذا لم يكونوا في مستوى إعمال هذا الحق يضيع منهم و قد يستغله طرف آخر ضدهم.
المطلوب اليوم هو اعتبار السنوات الثلاث المقبلة، و التي ستواكب صناعة القوانين و النقاش العمومي و ستواكب أيضا إخراج هذه المنظومة، اعتبارها سنوات تأهيل. و بهذه المناسبة، أطالب جميع الجمعيات بأن تعكف على ما أسميه التثقيف الدستوري و القانوني. يجب أن نصنع جيلا من الفاعلين الجمعويين يفهمون الدستور و القوانين فهما حيقيقا و يشاركون في النقاش العمومي الذي سيواكب صناعة هذا القانون. لأننا سنعرض هذه القوانين أمام البرلمان، وستكون بصمات الترافع الجمعوي حاضرة.

يجب إذن أن تكون يقظةٌ للمجتمع المدني أي المتابعة و المشاركة إلى حين صدور هذه القوانين. آنذاك، سيُنتج هذا التفعيل الدستوري و القانوني ثقافة جديدة عنوانها التعاون و الشراكة بدل الصراع و الازدراء. مما سيجعل القرارارات التشاركية بين مختلف الفاعلين أكثر توازنا و أكثر عدالة و قيمة مضافة لواقع المواطنين.
نحن أمام منطق اشتغال الدولة مع المجتمع المدني الذي فتح له الدستور اليوم مجالا لكي يكون شريكا في صناعة القرار. لذا أدعو الجمعيات بمنطقة ورزازات و زاكورة و تنغير بأن تخصص هذه السنوات التأسيسية للتثقيف و التكوين الدستوري و القانوني و المشاركة في الحوار و إبداء اقتراحات. إذا ربحنا رهان جودة القوانين و رهان الانخراط في التأثير و في الفعل الإيجابي لمصلحة بلدنا، فأنا على يقين أنه سيتم تحرير هذا الإمكان التنموي و ستتوفر الجمعيات على إمكانيات قانونية و مالية مهمة لكي تكون شريك أساسي في البناء الديموقراطي و التنموي.
أكيد أنه سيكون هناك تنافس و سوف يرتقي من يستحق لأننا سنتجه في المنظومة المرتقبة إلى إصلاح الاختلالات في المجال الجمعوي. بحيث سيتم تصنيف الجمعيات حسب التخصص و ستعطى الأولوية للشبكات و ستكون هناك سياسات تُثَمّن الفعل المدني. لابد أن تكون هناك معايير قانونية معتمدة تُلزِم الجميع و تجعل من الجمعيات ثروة وطنية لها تأثير يومي لحظي على أوضاع المواطنين.

 Rencontre régionale autour de la société civile - Ouarzazate par A. Azizi

 

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