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Sur la vague du nouveau Maroc

éclairages

Immigration et droit d'asile au Maroc

  • Écrit par Hayat Bennani

L’association des Echos pour la Solidarité et le Développement a organisé le premier forum international des immigrés subsahariens du 17 au 20 septembre 2014 au palais des congrès à Ouarzazate. Une occasion pour traiter la problématique de l’intégration des subsahariens résidents à Ouarzazate. La devise de ce forum est : écoute, compréhension, dignité et intégration. Cet évènement visait aussi l’ouverture sur l’autre et la cohabitation pacifique entre les personnes issues de différentes origines. Plusieurs acteurs ont été convoqués à ce forum : la société civile, les universitaires, les élus, les autorités publiques, la délégation de l’éducation nationale. Ci après l'intervention de Mme Hayat Bennani concernant le rapport du Conseil national des Droits de l'Homme, intitulé : "Etrangers et droits de l'Homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle".

Permettez-moi de remercier vivement l’Association des Echos pour la Solidarité et le Développement, en la personne de son Président M. Ahmed Choukri et de tous ses membres pour le choix pertinent de ce sujet sur l’immigration, qui constitue un sujet d’actualité, un sujet de préoccupation et de débat constants, voire de controverse, puisqu’ il revêt une réalité incontournable qui vaut pour tous les pays du monde et pas seulement pour le Maroc ! Car outre la dimension quantitative de la question des migrations et de ses conséquences, il faut traiter la problématique migratoire sans démagogie et en s'appuyant essentiellement sur les principes fondamentaux des Droits de l'Homme.

Hayat Bennani au séminaire de l'association Echos pour la Solidarité et le DéveloppementLe Royaume du Maroc a toujours été un pays d’émigration et une terre d’immigration. Cette longue tradition d’immigration et d’accueil du Maroc, est due notamment à ses relations séculaires avec l’Afrique sub-saharienne, et explique l’existence du cadre juridique national et international qui régit les étrangers au Maroc et en particulier, la Constitution qui garantit le principe de non-discrimination, le droit d’asile et l’égalité de droits entre nationaux et étrangers, et présente des recommandations relatives aux migrants et aux réfugiés.

Aujourd’hui où les pays européens et africains n’ont pas de solution optimale pour réduire l'immigration illégale et en réduire les graves répercussions sur les pays des deux continents, le Maroc devenu une terre d'immigration et de transit, se voit obligé d’adopter une politique concernant la régularisation du statut des immigrants illégaux, ce qu’est un succès, très encouragé par tous ceux qui s'intéressent à la question.

Le Maroc est Situé en Afrique, un continent confronté aux défis du développement, et régulièrement secoué par des crises politiques et des conflits armés, le Maroc ne peut rester à l’écart des conséquences de cette situation distabilisée et probablement durable.

Le Maroc connait également, sous l’effet de la crise économique mondiale, une nouvelle forme d’immigration provenant de pays comme l’Espagne, la France et d’autres pays européens.

Dans ce contexte, le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) très conscient des mutations en cours au niveau mondial et qui touchent le Maroc de plein fouet, a élaboré et publié un rapport intitulé "Etrangers et droits de l'Homme au Maroc : pour une politique d'asile et d’immigration radicalement nouvelle".

Dans ce rapport, Le Conseil cite les statistiques suivantes : les populations concernées sont inégalement réparties, avec 97 millions de migrations Sud-Nord, 74 millions de migrations Sud-Sud, 37 millions de migrations Nord-Nord, 40 millions de migrations Nord-Sud, « le reste étant constitué par des migrations Est-Ouest.

Ces chiffres révèlent quatre (4) traits de cette seconde vague des migrations contemporaines, entamée dans les années 80 :

- La mondialisation des flux, à l’œuvre depuis deux à trois décennies ;
- La féminisation des flux ;

- Le prolongement des routes migratoires ;

- La diversification des profils des migrants et des réfugiés et l’élévation de leur niveau socio-culturel.

A cet égard, le CNDH, sur le plan national comme au niveau international, reste convaincu que seule l’approche Droits de l’Homme constitue une dimension incontournable et seule susceptible de garantir les droits fondamentaux des migrants. Aussi le Conseil a appelé à la mise en œuvre d'une politique publique plus volontariste pour la défense des droits des migrants, et a insisté dans son rapport, sur l’engagement de SM le Roi Mohammed VI à doter le Maroc "d’une nouvelle politique migratoire humaniste et globale".

Sa Majesté le Roi Med VI a en effet donné Ses Hautes Orientations au Gouvernement afin de procéder, sans délais, à l’élaboration et la mise en place d’une stratégie et d’un plan d’action appropriés, en coordination avec le CNDH et les différents acteurs concernés, dans la perspective de formuler une politique globale en matière d’immigration.
Pour toutes ces raisons, le CNDH recommande que cette politique stratégique devra intégrer quatre grandes composantes, à savoir :

1- La situation des réfugiés et des demandeurs d’asile ;

2- Les étrangers en situation irrégulière ;

3- La lutte contre la traite des personnes ;

4- Les étrangers en situation régulière.

Pour les Réfugiés et Demandeurs d’asile :

*Reconnaître effectivement le statut de réfugié délivré par le HCR, en délivrant aux réfugiés statutaires un titre de séjour ;
*Mettre en place une politique d’insertion desdits réfugiés et de leurs familles en matière de logement, de santé, de scolarisation des enfants et de formation et d’emploi ;

*Permettre aux réfugié-e-s statutaires marié-e-s mais parvenus seul-e-s sur le territoire national de procéder légalement au regroupement familial ;

*Garantir le respect du principe de non-refoulement, permettant notamment aux demandeurs d’asile potentiels de formuler, à leur arrivée sur le territoire marocain, une demande d’asile ;

*Mettre en place un dispositif juridique et institutionnel national de l’asile, qui se fonde d’une part sur les principes énoncés dans le préambule de la constitution marocaine de 2011, et qui organise d’autre part le statut du réfugié au Maroc et les conditions de l’exercice du droit d’asile reconnu dans l’article 30 de la constitution ;

*Renforcer dans l‘attente de la mise en place dudit dispositif, le partenariat avec le HCR et accompagner son action en lui facilitant notamment l’accès aux demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire national.

Pour les étrangers en situation irrégulière :

*Garantir aux migrants irréguliers en cas d’arrestation, de mise en détention provisoire ou de jugement l’accès effectif à la justice (accès à des avocats et des interprètes compétents, accès aux autorités consulaires, accès aux procédures d’asile, accès aux soins, etc.) ;

*Développer des programmes de formation et de sensibilisation destinés aux personnels des administrations chargées de la question de la migration (forces de l’ordre, police des frontières, personnel des prisons, juges, personnel soignant, etc. ) ;

*Accorder une attention particulière à la prise en charge matérielle et juridique des mineurs étrangers non accompagnés et des femmes migrantes, en veillant notamment à l’accompagnement psychologique et médical des victimes des violences ;

*Bannir toute forme de violence exercée contre les migrants en situation irrégulière lors des opérations d’interpellation ; 6 Etrangers e t droits d e l’Homme au Maroc pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle ;

*Prendre des mesures pour dissuader les employeurs qui exploitent les migrants en situation irrégulière, et garantir à ces derniers les possibilités d’accéder à l’inspection du travail sans crainte ;

*Faciliter l’enregistrement des nouvelles naissances et l’octroi des certificats de décès.

Pour la lutte contre la Traite des Personnes :

*Lancer une enquête nationale sur le phénomène de la traite des personnes et élaborer, d’une manière concertée, un plan national de lutte contre la traite des personnes ;

*Mettre en place un programme spécifique de formation en vue de renforcer les capacités des responsables de l’application des lois en matière de lutte contre la traite des personnes ;

*Renforcer la coopération entre les différents services concernés par la lutte contre la traite des personnes (Police des frontières, Sûreté nationale, Gendarmerie Royale, Justice etc.) ;

*Renforcer le partenariat avec les associations œuvrant dans le domaine de lutte contre la traite des personnes et la protection des victimes.

Pour les Etrangers en situation régulière :

*La révision de certains articles réglementant le droit d’association, dans un sens alignant le statut juridique des associations étrangères sur celui des associations nationales;

*La révision de certains articles formant code électoral afin d’accorder aux ressortissants étrangers résidant au Maroc la possibilité de participer aux élections locales en vertu de la loi, de l’application des conventions internationales ou de pratiques de réciprocité;

*La révision de l’article 416 de la loi n° 65.99 formant code du travail dans un sens permettant aux travailleurs migrants d’accéder aux postes d’administration et de direction des syndicats professionnels auxquels ils sont affiliés;

*La ratification des Conventions N° 97 et 143 de l’OIT sur les travailleurs migrants, vu leur impact structurant sur les garanties des droits sociaux de cette catégorie de travailleurs. Dans le même sens, et vu l’importance des nouvelles garanties offertes par l’article 8 de la Constitution en matière des libertés syndicales, le CNDH recommande la ratification de la Convention N° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.

Je profite de cette occasion pour rappeler à toutes les Associations que ce même thème sera évoqué et débattu lors du prochain forum international des Droits de l’Homme qui se tiendra à Marrakech au mois de novembre 2014. La CRDH de Errachidia-Ouarzazate lance un appel à toutes les Associations du Sud-est, travaillant sur ce thème d’être présentes à ce forum.

Merci à Vous.

En savoir plus : L’ancrage africain enrichit l’identité locale et nationale du Maroc

 

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